Lexique

Zone d'aménagement concerté (ZAC) : zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Les Zones d’extrême danger (ZED) sont des sites très vulnérables en cas d’inondation, où les risques peuvent être mortels : ces zones sont déclarées inhabitables et non constructibles, elles doivent retourner à l’état naturel avec éventuellement certains aménagements pour y accueillir le public en journée. 

La Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme (PLU) qui permet de mener une démarche de protection et de mise en valeur des quartiers historiques qui représentent une valeur patrimoniale certaine.

La ZPPAUP comporte des règles particulières en matière d’architecture et de paysage. Les travaux de construction, de démolition, de transformation ou de modification de l’aspect extérieur des immeubles, compris dans ce périmètre, sont soumis à l’accord des Architectes des bâtiments de France (ABF).

Suite à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « loi Grenelle 2 », et à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) doivent évoluer pour devenir des Aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) avant le 14 juillet 2016.